Tout savoir sur le registre de transport
22/11/2022
Vous vous demandez sûrement si vous êtes concernés par le registre de transport. Groomy vous répond !
Qu’est-ce que le registre de transport et dans quelles mesures sa tenue est obligatoire ?
“La tenue du Registre d’Informations Obligatoire (registre de transport) est obligatoire pour toute activité de transport des équidés effectuée dans le cadre d’une activité économique, et pour un trajet de plus de 65 km. Au sens du règlement (CE) 1/2005, la notion de « transport réalisé dans le cadre d’une activité économique » signifie transport réalisé par un opérateur économique, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit.” Source : IFCE
Pour résumer, le registre de transport est obligatoire pour toute activité de transport de chevaux effectuée dans le cadre d’une activité économique, et pour un trajet de plus de 65 km.
L’objectif de cette règlementation autour du transport est, d’une part, de protéger les animaux pendant le transport et les opérations annexes qui sont effectuées pendant celui-ci, mais également d’encadrer juridiquement le transport.
Le registre de transport apporte ainsi des informations nécessaires à la traçabilité des équidés.
Qui doit tenir à jour le registre de transport de chevaux ?
La notion de “transport effectué dans le cadre d’une activité économique” signifie que le transport est réalisé par un “opérateur économique”, celui-ci induit alors directement ou indirectement un profit financier.
Sont considérés comme “opérateurs économiques” :
- les structures équestres,
- les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants,
- les professionnels exerçant une activité sportive ou artistique,
- les éleveurs,
- les haras et stations de monte,
- les centres d’entraînement,
- les commerçants de chevaux, courtiers,
- les associations.
Ne sont pas considérés comme “activités économiques” :
- les concours de d'élevage,
- les comices agricoles ou salons les manifestations culturelles et expositions,
- les compétitions,
- les transports à destination ou en provenance de cliniques vétérinaires.
La tenue du registre de transport n’est donc pas obligatoire pour les particuliers, même pour des transports liés à des activités lucratives comme pour la vente d’un cheval ou lors d’activités sportives. La tenue d’un registre de transport est cependant vivement conseillée pour les particuliers, afin d’identifier rapidement les chevaux ayant été en contact, lors de foyer épidémique.
Que doit mentionner le registre de transport de chevaux ?
Le registre de transport doit donc être mis à jour systématiquement pour chaque transport effectué et chaque cheval transporté.
Il doit obligatoirement mentionner :
- le nombre d'équidés,
- le nom de chaque équidé,
- le numéro SIRE (ou numéro de transpondeur) de chacun,
- le nom de leur propriétaire,
- le N° de série du véhicule,
- le lieu, date et heure de départ/arrivée,
- la durée prévue du voyage,
- la désinfection : date, lieu, nom du produit et n° du lot du produit.
Ce registre doit être renseigné à chaque transport et présent dans le véhicule avec les documents d’identification des chevaux transportés. Il doit être conservé pendant 3 ans à compter de la dernière inspection.
Groomy vous accompagne dans le renseignement des mouvements de vos équidés
Sur Groomy, vous avez la possibilité de gérer les mouvements de vos chevaux : vous pouvez saisir tous les départs et arrivées. De façon instantanée depuis votre ordinateur ou votre smartphone, en quelques clics vous êtes à jour.
Le renseignement et la gestion de votre registre de transport sera prochainement disponible sur Groomy, cet outil est en cours de développement.
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