Tout savoir sur la vente de poulains à taux réduit
05/01/2021
L'amendement sur le taux de TVA réduit applicable aux poulains a été adopté par l’Assemblée Nationale.
Mise à jour 09/07/2021 : Selon le communiqué de la Filière cheval du 07/07/2021, sans nouvelle du Gouvernement, le taux de TVA reste à 20% pour les poulains.
Concrètement, qu'est ce que cela change ?
Cet amendement, résultat d'un travail commun entre ministres, députés, sénateurs et la SHF, vise à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit (10%).
Jusqu'à maintenant, un taux de TVA de 20% était appliqué aux poulains qui, pourtant, entrent dans la catégorie des animaux d'élevage agricole.
Cette disposition constitue une très bonne nouvelle pour l'ensemble de l'élevage équin. Elle permettra aux professionnels de l’élevage, fortement impactés par la crise sanitaire, de se dégager de la trésorerie et d'être plus résilients face aux difficultés économiques actuelles et à venir.
Et Groomy dans tout ça alors ?
Grâce au logiciel Groomy vous pouvez facturer la vente de votre poulain à votre client final avec les bons taux de TVA :
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